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Titre du blog : La fiscalité de l'urbanisme
Auteur : ericrai
Date de création : 16-10-2009
 
posté le 16-10-2009 à 23:30:16

Formation à Vannes le 12 et 13 novembre 2009

Vous trouverez prochainement les supports pédagogiques relatifs à cette formation qui traitera des moyens que les collectivités ont a leur disposition pour faire financer les aménagements.

 

Seront traitées les modalités d'apllication de dispositifs comme la Taxe Locale d'Equipement, la Taxe Départementale des Espaces Naturels, etc.etc

 

J'évoquerai aussi dans cette formation des dispositifs de financement de type Plan d'aménagement d'ensemble, PVR, ou encore le Projet Urbain Partenarial.

Eric RAIMONDEAU

Urbaniste Qualifié OPQU